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| Conditions générales de vente |
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TVA non applicable, article 293 B du CGI
Mise à jour le 16 septembre 2009
Article 1 : Champ d'application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Tallubah.
Elles sont expressément agréées par le client, lequel déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de commande, accepte lesdites conditions, la validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. Renonce à se prévaloir à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Tallubah se réservent à tout moment le droit de modifier ses prix et plus généralement ses conditions de vente sans préavis.
Les prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
Article 3 : Mode de paiement
Par chèque
Le paiement par chèque n’est accepté que pour la France et en euro. Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser l'ensemble à l’ordre de :
Bruno Tréché
91 bis rue Victor Guichard
10 clos saint dominique
89100 SENS
La commande sera expédiée à la date d'encaissement du chèque. Les frais d'une seconde présentation d'un chèque sont à la charge du client.
Par PAYPAL
Nous avons choisi le système Paypal pour vous garantir des paiements simples et sécurisés.
Les règlements se feront par carte bancaire pour les clients possédant un compte Paypal.
Par virement bancaire
Les coordonnées bancaires de la société vous sont données à la validation de votre commande. C'est un moyen sûr et rapide de paiement.
Article 4 : Commande
La validation par clic du client au titre de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Tallubah se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Tallubah se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 5 : Disponibilité des produits
Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Du fait de l’importation de plusieurs références, celles-ci ont des quantités limitées. Toutes les références sur Tallubah.com sont disponibles à la vente.
Article 6 : Frais de livraison
Les frais de livraison sont facturés par paliers pour la France, selon la grille tarifaire ci-dessous. Pour la Belgique et la Suisse les frais d’envois sont ceux appliqués par la Poste. Les envois se font en colissimo suivis, lettre max, courrier prioritaire pour la France. Tous les envois sont suivis.
Tallubah se réserve le droit de modifier ces tarifs à tous moments.
0 à 2 kg --- 7,65€
au-delà ---10,75€
Article 7: Livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter du jour suivant la réception de son paiement et sera envoyée à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il convient d'ajouter les délais d'acheminement par le transporteur. Tallubah ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
Nous attachons le plus grand soin au traitement des commandes. Si toutefois, malgré les précautions prises, le client constate des anomalies lors de la livraison (colis abîmé, carton déchiré, produits abîmés...) il lui appartient de le signaler en adressant une réclamation dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à Tallubah.
Conformément à la réglementation en vigueur, Tallubah n\’est pas responsable en cas d'inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure (à titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure).
Article 8 : Garantie des produits
Le client est expressément informé que Tallubah n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site internet http://tallubah.com/ au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux hormis les créations artisanales figurant dans la catégorie « CREATIONS ». Les informations concernant les articles présentées ont été saisies d'après les informations communiquées par les fabricants . Les photos ne sont affichées qu'à titre indicatif, ne sauraient se substituer au descriptif du produit et n'entrent pas de ce fait dans le champ contractuel. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.
Tallubah n’est responsable que du contenu rédactionnel mis en ligne sur le site.
Article 9 : Transfert de propriété et transfert des risques
Les produits objet de la commande restent la propriété de Tallubah jusqu'à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités du transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner.
Tallubah n'encoure aucune responsabilité, tant vis-à-vis de son client que de son tiers que ce soit au titre de la diffusion des produits figurants à son catalogue.
Les produits de Tallubah sont conformes à la législation Française aussi il convient, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire Français, au client de s'assurer au préalable que ces derniers ne contreviennent pas aux normes locales.
Article 10 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à contact@tallubah.com en précisant le numéro de commande.
Le produit devra être retourné en Colissimo Suivi à :
Bruno Tréché
91 bis rue Victor Guichard
10 clos saint dominique
89100 SENS
Si le client retourne le colis sans Colissimo Suivi, Tallubah décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. Lorsqu'il s'agit de produits vendus en lot, l'ensemble des articles du lot fera l'objet d'un retour groupé. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client dans les 5 jours suivant la date de réception du colis retourné sous réserve de la disponibilité des produits.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le remboursement interviendra dans un délais de 30 jours par chèque.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le site Tallubah sont la propriété de Tallubah ou/et de ses fournisseurs et sont réservés au titre du droit d'auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle.
Le client est cependant autorisé à sauvegarder ou à imprimer les présentes conditions générales de vente et les informations relatives à ses commandes.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Bruno Tréché pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le tribunal de SENS (89) sera seul compétent.
Article 13 : Informatique et Libertés
Tallubah s'engage à respecter strictement la confidentialité des données des utilisateurs du site et à ne pas les transmettre à des tiers. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le client s'engage donc à transmettre des informations exactes et à les tenir à jour. Le client peut les modifier à tout moment en allant sur la rubrique de son compte.
Le client peut écrire à Tallubah par e-mail à contact@tallubah.com pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Tallubah, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Article 14 : Informations légales
Représentant légal de la socièté :
Bruno Tréché
Siége social :
91 bis rue Victor Guichard
10 clos saint dominique
89100 SENS
Siren : 511 737 694
Contact :
contact@tallubah.com
03.86.64.90.31
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